Les conditions générales de vente relatives à la boutique en ligne (ci-après ‹CGV Boutique en ligne›) s’appliquent à l’intégralité des transactions juridiques entre le client et la société Bieri Tenta AG conclues dans la boutique en ligne.
En passant commande, le client déclare accepter les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait toujours foi. D’éventuelles conditions générales d’achat et/ou CG du client sont expressément exclues. Un lien dans la boutique en ligne permet au client d’afficher les CGV Boutique en ligne lors de la commande, de les sauvegarder et/ou de les consulter sur son ordinateur.
Les produits et prestations de la boutique en ligne (ci-après ‹Produits›) sont exclusivement destinés aux clients ayant leur domicile ou siège social en Suisse ou au Liechtenstein. En passant commande, le client confirme être majeur.
Conditions générales de vente relatives à la boutique en ligne de Bieri Tenta AG
Les illustrations de produits ainsi que les informations relatives aux produits et aux prix ne sont fournies qu’à titre illustratif et informatif. Elles sont sans engagement. Dans les descriptifs de produits, l’attention du client est attirée sur les tolérances de mesure. Des modifications techniques par rapport au descriptif ou à la présentation dans la boutique en ligne peuvent intervenir à tout moment et restent réservées. Bieri Tenta AG conserve la propriété intellectuelle exclusive de tous les descriptifs et illustrations fournis. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni cédés à des tiers, ni utilisés d’une quelconque autre manière à des fins commerciales sans accord préalable.
L’offre est valable aussi longtemps que le produit est disponible dans la boutique en ligne, resp. durant le délai indiqué dans la confirmation de commande. Toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont sans engagement.
Le contrat est réputé conclu à l’envoi de la confirmation de commande automatique de Bieri Tenta AG pour les produits désignés comme marchandises entreposées.
Pour tous les autres produits, à savoir les marchandises confectionnées sur mesure, le client reçoit également une confirmation de commande automatique; le contrat n’est toutefois réputé conclu qu’avec la confirmation de commande définitive qui s’ensuit.
Bieri Tenta AG se réserve dans tous les cas le droit d’annuler des commandes sans fournir de motif.
Bieri Tenta AG accepte les modifications ultérieures ou annulations de commandes du client jusqu’à l’envoi de la confirmation de commande automatique.
Le client ne dispose pas de droit général de retour des produits commandés. Les marchandises confectionnées sur mesure sont exclues du retour.
Le client peut retourner les autres produits dans les quatorze (14) jours civils après leur réception en échange d’un avoir du prix payé dans les conditions (cumulatives) suivantes:
- Le produit est dans son état d’origine, c.à.d. notamment que le cachet, le cordon d’origine, les étiquettes et le film protecteur sont dans leur état d’origine et ne sont pas endommagés.
- Le produit et tous les accessoires sont présents dans l’emballage d’origine.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse. Le cas échéant, les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du client. Le prix total incluant la taxe légale sur la valeur ajoutée ainsi que les frais d’emballage et d’expédition est indiqué au client avant conclusion de la commande dans la boutique en ligne. Tout autre éventuel impôt ou droit de douane est à la charge du client.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande font foi. Ils sont fixés au moment de la commande. Bieri Tenta AG se réserve le droit de procéder à des modifications de prix à tout moment.
Le paiement doit en principe être effectué à l’avance par le biais du moyen de paiement proposé par Bieri Tenta AG au moment de la conclusion du contrat (par ex. paiement anticipé, carte de crédit, Six Payment, Twint, etc.). La livraison n’a lieu qu’après réception de la totalité du paiement des produits commandés.
Un paiement sur facture est envisageable pour les clients existants. Conditions de paiement: délai de 30 jours à compter de la date de facturation, net sans déduction d’escompte. Les termes de paiement correspondent aux dates d’échéance.
Le client n’est pas autorisé à compenser des créances de Bieri Tenta AG par des contreprétentions.
Tous les produits livrés par Bieri Tenta AG restent la propriété de Bieri Tenta AG jusqu’à leur paiement complet.
Bieri Tenta AG a le droit explicitement avéré de faire inscrire, à la charge et aux frais du client, une réserve de propriété tant que le prix d’achat n’est pas réglé dans son intégralité.
Lors de la commande, le client peut choisir entre la livraison ou l’enlèvement dans un point de collecte.
Si le client opte pour l’enlèvement, il sera avisé par voie électronique de la période durant laquelle il est autorisé et tenu de collecter les produits achetés.
Le client est tenu de réceptionner les produits après l’envoi de la confirmation de commande. Si le client ne collecte pas les produits en temps voulu, ou s’il ne les accepte pas à leur livraison, Bieri Tenta AG est en droit, après échéance infructueuse d’un délai ultérieur d’une semaine, de se retirer du contrat et de faire valoir des dommages-intérêts.
En cas d’un éventuel dépassement des délais de livraison annoncés, le client n’est pas en droit de se retirer du contrat et/ou de faire valoir des dommages-intérêts.
Les livraisons partielles sont autorisées.
Les profits et risques sont transférés au client dès que l’envoi a été remis à la personne chargée du transport, resp. dès que le produit est mis à disposition au point de collecte pour être enlevé par le client. Si l’expédition est retardée ou devient impossible sans qu’aucune faute n’incombe à Bieri Tenta AG, le risque est transféré au client dès l’annonce que le produit est prêt à être envoyé.
La garantie se monte à deux (2) ans à partir du transfert des profits et risques au client. Les conditions de garantie du fabricant et du fournisseur s’appliquent aux produits commerciaux et sont mentionnées dans la confirmation de commande. Passé cette période, tous les droits de garantie s’éteignent.
Dès la réception, le client est tenu de contrôler que le produit ne présente pas de vices apparents. Si le client constate un vice apparent, resp. un vice caché à une date ultérieure, il doit informer Bieri Tenta AG par écrit dudit vice dans un délai de cinq (5) jours civils après la découverte du vice. Le vice constaté doit être décrit du mieux possible.
Le produit défectueux peut être renvoyé à Bieri Tenta AG, accompagné de la copie de la facture et pourvu de l'adresse correcte de l’expéditeur, aux risques et aux frais du client. Il peut par ailleurs être directement remis à un point de collecte de Bieri Tenta AG. La réception du produit par Bieri Tenta AG ne vaut pas reconnaissance du vice. Le vice que le client a fait valoir sera examiné par le service correspondant de Bieri Tenta AG. D’éventuelles actions en garantie pour vices ne dispensent pas du respect des conditions de paiement.
En présence d’un produit défectueux, Bieri Tenta AG peut choisir de s’acquitter de son obligation par une réparation, le remplacement du produit ou une réduction du prix correspondant à la moins-value, sous réserve d’une action en garantie effectuée en temps voulu. Une transformation, réduction ou des dommages-intérêts ou autres de la part du client sont exclus dans tous les cas.
Les droits de garantie s’éteignent notamment si le client ou un tiers ne respecte pas les instructions d’utilisation ou de maintenance, procède à des modifications, remplace des pièces ou utilise des consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, ou encore en cas de mauvais montage. Il en va de même pour les vices qui surviennent suite à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des produits, à des interventions de tiers ainsi qu’à l’ouverture des produits. Des écarts insignifiants par rapport aux spécifications du produit, par exemple de coloris, de design, de qualité des matériaux ou de taille, ne constituent pas un cas de garantie.
Une garantie pour l’usure normale, les consommables, les accessoires, etc. est exclue. Les droits de garantie du client ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord écrit préalable de Bieri Tenta AG.
Tous les coûts liés à la réparation de vices sur les produits qui ne tombent pas sous le coup de la garantie sont à la charge du client. Bieri Tenta AG se réserve le droit de facturer au client les frais liés au contrôle du vice réclamé ainsi que les frais d’expédition, de transport et autres pour les produits qui ne présentent aucun vice constatable.
Quel que soit le fondement juridique de la demande, Bieri Tenta AG ne répond en aucun cas de (i) négligence légère ou moyenne, (ii) de dommages indirects, réfléchis, consécutifs et de manque à gagner, (iii) d’économies non-réalisées ainsi que de (iv) dommages découlant d’une livraison retardée et de (v) tout acte et toute omission, contractuels ou extracontractuels, des auxiliaires de Bieri Tenta AG.
Par ailleurs, Bieri Tenta AG ne répond pas de dommages qui résultent notamment de l’une des causes suivantes: (i) stockage, réglage ou utilisation des produits incorrects, non-conformes au contrat ou illicites tels que surcharge, non-respect des prescriptions d’exploitation, etc., (ii) utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles, (iii) défaut de maintenance et/ou modification ou réparation non-qualifiée des produits par le client ou un tiers, (iv) force majeure, notamment dommages causés par les éléments naturels, l’humidité, les chutes, les coups, etc. ainsi que les ordres des autorités.
Tous les évènements de force majeure et les autres évènements indépendants de la volonté de l’une des parties tels que les perturbations d’exploitation, de circulation, de transport et d’alimentation en énergie, les grèves, lock-outs, épidémies et pandémies, etc. exemptent les personnes concernées de leur obligations contractuelles pour la durée de l’évènement et dans l’étendue de ses répercussions.
Il est renvoyé à notre politique de confidentialité sur www.bieri.ch/politique-confidentialite.
Si l’une des dispositions des présentes CGV Boutique en ligne devait être nulle ou incomplète ou si son exécution devait devenir impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition nulle et non avenue par une clause licite et efficace dont le contenu se rapproche le plus possible de l’intention exprimée et de l’objectif économique poursuivi à l’origine. On procèdera de même en présence d’une lacune au sein du règlement.
Bieri Tenta AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV Boutique en ligne à tout moment. Le texte allemand des CGV Boutique en ligne est la seule version qui fait foi.
Le for exclusif est Grosswangen / LU. Toutes les relations juridiques entre Bieri Tenta AG et le client sont régies par le droit matériel suisse à l’exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
© Bieri Tenta AG, mars 2021